ASSURANCE
TEMPORAIRE AUTOMOBILE
Pour pouvoir bénéficier de cette
assurance, vous devez être âgé de plus de 22 ans et de
moins de 70 ans, avoir un permis
(français ou étranger) de plus de deux ans en cours de
validité sur le territoire
français.
╚GARANTIE ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE
RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE (article 2)
DEFENSE RECOURS ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE(article 3)
Voir sur attestation
╚TARIFICATION
ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE
USAGES : Promenade,
Promenade-Trajet.
ZONES : France Métropolitaine
pour prise de garantie.
CIRCULATION : Communauté
Européenne.
VEHICULES : Tarification en
fonction de la puissance fiscale des véhicules.
REGLES : Puisqu’il s’agit de
contrat d’une durée maximale de 30 jours, il ne
sera pas tenu compte du
coefficient de bonus malus.
╚EXCLUSIONS ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE
Sont exclus du contrat, les
véhicules suivants :
- à caractère sportif, de
première catégorie,
- de première catégorie d’une
valeur à neuf supérieure à 35 000 €,
- les camping-cars, ambulances,
corbillards, voiturettes, auto-écoles, VSL,
- permis hors communauté
européenne
- provenance du véhicule hors
Communauté Européenne
- moins de 2 ans de permis
- appartenant à des sociétés de
location,
- de deuxième et troisième
catégorie,
- appartenant aux collectivités
territoriales, départementales ou aux hôpitaux,
- les flottes de deux véhicules
et plus,
Sont exclues du contrat les
personnes :
- sans domicile fixe, les forains
╚SOUSCRIPTION
ASSURANCE
AUTO TEMPORAIRE
La garantie est acquise dès lors
que la demande a été saisie sur internet (ne pas
oublier d’indiquer la date
souhaitée, l’heure de prise de garantie et la durée du
contrat), et sous réserve de l’encaissement
du montant total de la prime (en espèces)
lors de la prise de garantie. La
carte verte correspondante pourra être éditée sur
internet, uniquement si le client
a réglé la totalité de sa prime.
Lorsque vous prenez la garantie,
merci d’éditer le contrat, le faire signer par le client
et nous l’adresser le jour même
accompagné du chèque correspondant. Ne pas oublier
de joindre, photocopie de la carte
grise ou fiche d’immobilisation et du permis de
conduire du client.
Toute
garantie assurance-auto-temporaire
prise doit être réglée,
aucune
annulation possible sur ce type de contrat.
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